Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 32

« dominance » sur le marché intérieur selon les règles de
concurrence de l'UE. Mais seules les concentrations de
« dimension européenne » sont visées, en fonction, notamment, du chiffre d'affaires total réalisé sur le plan mondial par
les entreprises concernées.

Conseil de l'Europe : précédé par le Congrès européen
de La Haye de mai 1948 sous la présidence de Winston
Churchill, le Conseil de l'Europe est institué par le traité
de Londres du 5 mai 1949 conclu par 10 pays fondateurs
(Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg,
Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). 37 pays ont
adhéré au Conseil de l'Europe, le Monténégro devenant le
47e membre le 11 mai 2007. Dotée de ses propres institutions à Strasbourg, l'organisation précède chronologiquement l'Europe communautaire en illustrant une construction
intergouvernementale de l'Europe. Préoccupée de démocratie, de droits de l'Homme et de prééminence du droit,
elle évite de blesser les souverainetés nationales par des
transferts de compétence de la part de ses États membres.
Sa dénomination ne doit prêter à aucune confusion avec
deux institutions de l'UE, le Conseil et le Conseil européen.
Conseil de l'Europe / Assemblée consultative : à la différence du Parlement européen actuel (depuis 1979), l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (ou Assemblée
parlementaire, selon la dénomination utilisée par le Comité
des ministres depuis 1994) n'est pas élue au suffrage universel direct mais émane des parlements des pays membres.

1/ Elle est composée de représentants de chaque État
membre élus par son parlement en son sein, ou désignés
parmi les membres du parlement selon une procédure
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Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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