Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 33

fixée par celui-ci. Dans sa configuration totale actuelle de
318 représentants (et autant de suppléants) les plus grands
pays bénéficient chacun de 18 sièges et de 2 seulement
pour les plus petits.

2/ Simple organe délibérant, l'Assemblée formule, dans sa
session d'une semaine quatre fois par an, ou lors d'une session extraordinaire sur convocation de son président ou du
Comité des ministres, des recommandations sur toute question soumise pour avis par le Comité. Le vote à la majorité
des 2/3 des voix exprimées est alors la règle. Toute autre
majorité est fixée par l'Assemblée elle-même, notamment
pour les questions relatives à son mode de fonctionnement.

Conseil de l'Europe / Comité des ministres (CM) :
chacun des 47 États membres du Conseil de l'Europe est
représenté au Comité par son ministre des Affaires étrangères (un suppléant est désigné pour remplacement en cas
d'impossibilité) : c'est le Comité des ministres « en formation
ministérielle », rythmé par une session ordinaire annuelle, en
mai, éventuellement complétée d'une seconde session si les
circonstances l'exigent. En dehors des réunions tenues au
niveau ministériel, un délégué, désigné par chaque ministre
est chargé d'agir en son nom : c'est le Comité des ministres
« au niveau des délégués », selon trois réunions par mois,
voire plus en cas d'urgence. La présidence du Comité - formation ministérielle - est assurée tous les six mois, à la mimai et à la mi-novembre, à tour de rôle par le représentant
de chaque État membre, suivant l'ordre alphabétique anglais
(le président des délégués étant, simplement, le délégué du
président du Comité des ministres). Le Comité des ministres
examine, sur recommandation de l'Assemblée consultative
Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe



Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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