Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 35

créée en 1957, le Congrès est l'organe de représentation
des collectivités locales et régionales, établi sur l'idée que
l'une des bases d'une société démocratique est l'existence
d'une démocratie active proche du citoyen. Si la composition
est calquée sur celle de l'Assemblée (soit de 18 à 2 sièges
par État), la représentation est différente : ce sont des élus
des collectivités concernées ou des fonctionnaires directement responsables devant un organe d'une telle collectivité.
Et chaque délégation nationale doit illustrer au mieux les
différents types de collectivités territoriales du pays, les
divers courants politiques alors représentés de même qu'un
équilibre hommes/femmes. Sa structure se dédouble en une
chambre des pouvoirs locaux et une chambre réservée aux
régions. Dans sa session annuelle - relayée par une commission permanente - le Congrès est consulté par le Comité
et l'Assemblée sur toute question concernant les intérêts
locaux et régionaux (urbanisme, environnement, éducation)
et prépare des rapports, pays par pays, sur la situation de la
démocratie locale et régionale dans tous les États membres.
Conseil de l'Europe / Retrait / Suspension de l'organisation :

1/ Expression d'une volonté de rupture, ou façon d'éviter de
subir une procédure d'exclusion annoncée, un État membre
peut se retirer du Conseil de l'Europe en notifiant sa décision au Secrétaire général (le 12 décembre 1969, cas de la
Grèce du régime des colonels issu du coup d'État du 21 avril
1967 - devançant alors l'exclusion promise par le Comité
des ministres - jusqu'à sa réadmission du 28 novembre
1974).
Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe



Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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