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étrangères, l'unanimité demeure la règle, assortie de
quelques rares exceptions renvoyant à la majorité qualifiée.
À noter que les abstentions ne font pas obstacle à l'adoption
des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité.

Conseil (UE) / Unanimité / Clause passerelle : largement
prévue par le traité de Lisbonne, la clause passerelle permet
au Conseil de statuer à la majorité qualifiée dans un domaine
jusqu'alors régi par le vote à l'unanimité. Cela concerne les
décisions prises à l'unanimité par le Conseil européen après
autorisation du Parlement européen. Une telle modification
souple du traité, sans ratifications parlementaires nationales,
implique pourtant que les parlements des États membres
soient avertis de la décision du Conseil européen. Celle-ci
pourrait alors être paralysée par l'opposition manifestée par
l'un d'eux dans un délai de six mois. Par ailleurs, un tel passage à la majorité qualifiée ne peut concerner les décisions
ayant des implications militaires ou relevant du domaine de
la défense.
Conseil européen : successeur des « sommets européens » devenus réguliers à partir de 1974, le Conseil européen apparaît officiellement dans l'Acte unique européen
de 1986 comme formation semestrielle spéciale du Conseil
des ministres, au niveau suprême des chefs d'État (pour les
régimes à versant présidentiel, tels que la Ve République
française) ou de gouvernement (pour les régimes parlementaires).
1/ Le Conseil européen devient lui-même une institution de
l'UE distincte du Conseil (des ministres) depuis l'entrée en
vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.

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Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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