Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 41
2/ S'il n'exerce aucune fonction législative, il se réunit au
moins deux fois par semestre pour être à la fois l'architecte
de la construction européenne par son impulsion et sa définition des grandes orientations et priorités politiques générales
de l'Union, mais également, en pratique, le lieu d'arbitrage
des tensions interétatiques sur les sujets complexes devenant alors instance d'appel en cas de blocage au sein du
Conseil.
3/ Il se prononce en principe par consensus, donc sans vote
formel, sauf quelques cas d'utilisation prévue de la majorité
qualifiée (élection de son président, de celui de la Commission ou du haut représentant pour les affaires étrangères et
la politique de sécurité).
Conseil européen / Présidence : depuis son institutionnalisation par le traité de Lisbonne, le Conseil européen
possède une présidence autonome et stable. Elle n'est plus
assurée par l'État membre de l'Union en charge de la présidence du Conseil (des ministres), selon la rotation semestrielle antérieure. Désormais élu par le Conseil européen luimême, à la majorité qualifiée, pour un mandat de deux ans
et demi renouvelable une fois, le Président exerce à plein
temps une fonction exclusive puisqu'il est interdit d'exercer
un quelconque mandat national. Chargé de convoquer les
sessions prévues et toute éventuelle réunion extraordinaire
du Conseil européen, le Président est également rapporteur des résultats des travaux de son institution auprès du
Parlement européen, directeur semestriel du sommet de la
zone euro - chargé d'informer les pays non-membres et
le Parlement - et (dans le respect des attributions du haut
Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe
Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 1
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 2
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 3
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 4
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 5
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 6
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 7
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 8
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 9
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 10
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 11
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 12
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 13
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 14
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 15
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 16
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 17
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 18
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 19
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 20
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 21
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 22
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 23
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 24
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 25
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 26
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 27
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 28
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 29
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 30
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 31
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 32
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 33
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 34
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 35
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 36
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 37
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 38
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 39
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 40
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 41
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 42
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 43
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 44
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 45
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 46
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 47
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 48
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 49
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 50
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 51
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 52
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 53
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 54
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 55
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 56
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 57
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 58
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 59
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 60
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 61
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 62
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 63
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 64
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 65
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 66
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 67
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 68
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 69
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 70
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 71
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 72
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 73
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 74
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 75
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 76
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 77
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 78
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 79
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 80
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 81
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 82
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 83
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 84
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 85
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 86
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 87
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 88
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 89
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 90
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 91
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 92
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 93
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 94
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 95
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 96
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 97
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 98
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 99
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 100
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 101
Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 102
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05518-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06593-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06536-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05505-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06560-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06119-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05524-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05506-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03865-2
https://www.nxtbookmedia.com