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représentant) le représentant extérieur de l'Union pour la
Politique étrangère et de Sécurité commune. Deux titulaires du poste - chacun ancien premier ministre - se succèdent : le belge Herman Van Rompuy (1er décembre 2009 30 novembre 2014, mandat renouvelé) et le polonais Donald
Tusk (1er décembre 2014 - 30 novembre 2019, réélection le
9 mars 2017 malgré l'opposition de son propre pays).
Convention européenne de sauvegarde des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales : la « Convention européenne des droits de l'Homme » - appellation
abrégée - est la plus ancienne et la plus importante des
quelques 200 conventions adoptées sous l'égide du Conseil
de l'Europe. Signée à Rome le 4 novembre 1950 et mise en
œuvre le 3 septembre 1953, elle est actuellement ratifiée
par les 47 États membres de l'organisation de Strasbourg.
Elle comporte à la fois une liste de libertés et de droits
fondamentaux et un mécanisme de contrôle juridictionnel,
l'une et l'autre actualisés et perfectionnés par une série de
Protocoles additionnels (16 au total, dont les deux derniers,
signés en 2013, pas encore en vigueur). Après 60 ans
d'existence, la Convention de Rome est devenue le texte de
droit commun des droits fondamentaux en Europe. Mais le
texte ne mentionne guère de droits économiques et sociaux,
plus imprécis et contenus pour leur part dans un instrument
ultérieur distinct et au mécanisme de contrôle différent, la
Charte sociale européenne de 1961.
Convention européenne de sauvegarde des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales / Droits et libertés protégés : dans la version initiale de 1950, le texte
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Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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