Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 5

Présentation
La sophistication de ses structures et la richesse de son système juridique confèrent à l'Union européenne (UE) la première place dans la famille des organisations européennes.
Ce Petit Lexique a donc pour objet principal de définir une
centaine de notions-clés et d'expressions du « droit de
l'UE » qui permet de :
- décrypter prioritairement une architecture institutionnelle
complexe (Parlement, Conseil, Conseil européen, Cour de
justice, Cour des comptes, Banque centrale européenne) ;
- souligner ensuite la formation d'un nouvel ordre juridique
avec ses sources (traités, actes des institutions, principes
généraux), ses mécanismes de contrôle (rôle des juridictions nationales et recours organisés près de la Cour de
Luxembourg) et ses principes fondamentaux (primauté
sur les droits nationaux, effet direct pour les particuliers) ;
- présenter les règles essentielles du droit matériel (libertés
de circulation des produits, personnes et capitaux, interdictions de comportements anticoncurrentiels pour les
entreprises ou les États membres et principales politiques
relevant des compétences attribuées à l'UE) ;

Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe



Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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