Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 58

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) : instrument du « premier pilier » de la politique agricole de l'UE (en
remplacement depuis le 1er janvier 2007 du FEOGA-section
Garantie) sous forme d'aides directes aux agriculteurs (sous
condition de bonnes pratiques agricoles et environnementales) et de soutien aux marchés agricoles.

Fonds européen agricole pour le développement rural
(FEADER) : instrument spécifique du « second pilier » de la
politique agricole de l'UE qui complète les actions nationales
(en remplacement depuis le 1er janvier 2007 du FEOGAsection Orientation) pour la préservation des communautés
rurales, le soutien de la gestion durable des ressources
naturelles et la protection climatique.
Fonds européen de développement (FED) : instrument
dont l'UE se sert pour aider les États ACP (Afrique, Caraïbes,
Pacifique) dans leur développement. Financé par les États
membres, il ne fait pas partie du budget général de l'Union.
Fonds européen de développement régional (FEDER) :
complémentaire d'actions nationales, instrument de renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale
au sein de l'UE, par réduction des déséquilibres régionaux,
ajustements structurels et reconversion des zones en déclin.

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
(FEAMP) : succédant en 2014 au Fonds européen pour la
pêche (FEP), instrument complémentaire d'actions nationales de soutien aux objectifs de la Politique commune de
la pêche (PCP) pour la conservation et l'exploitation durable
des ressources de la mer.
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Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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