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la Cour de justice, que l'accès comme le séjour (installation
supérieure à trois mois) sont un droit, simplement constaté
par la carte d'identité ou le passeport, dans un cas, la carte
de séjour, dans l'autre cas. L'accord de Schengen, va
expérimenter, à partir de 1985 mais hors des règles communautaires, un espace de libre circulation sans objectif
professionnel.

2/ Depuis la mise en œuvre du traité de Maastricht en février
1993, c'est en tant que citoyen de l'Union que tout national
d'un État membre peut désormais se prévaloir du droit individuel de circulation totalement émancipé de son ancienne
finalité économique.

M
Mécanisme européen de stabilité (MES) : institution financière internationale autonome et permanente en vigueur
depuis le 12 octobre 2012, le MES installé à Luxembourg,
remplace deux expériences temporaires précédentes : le
Fonds européen de stabilisation financière (FESF) et le
Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) créés
en 2010/2011 à la suite de la crise des dettes souveraines
(notamment en Grèce). Pare-feu censé éviter que la crise
d'un membre de la zone euro ne déstabilise l'ensemble des
pays partageant la monnaie unique, le MES est un outil
de solidarité garantissant des prêts bonifiés aux États en
difficulté grâce à sa capacité d'emprunt à la place des pays
ayant perdu tout crédit auprès des marchés internationaux.
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Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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