Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 69

N
Non-discrimination (professionnelle selon la nationalité
à l'intérieur de l'UE) : l'abolition de toute discrimination
selon la nationalité est la règle d'or du marché intérieur
du travail dans l'UE. Sauf exceptions prévues depuis les
traités de base (ordre public, santé publique, professions
réservées), le principe largement applicable est l'égalité de
traitement entre le national et le ressortissant de tout autre
État membre, tant du point de vue de l'accès aux emplois
que sous l'angle de l'exercice du travail (rémunération, formation professionnelle, avantages sociaux et fiscaux). Trois
catégories d'agents économiques sont concernées.
1/ Le travailleur salarié, qui accomplit des prestations pour
une autre personne et sous sa direction en contrepartie
d'une rémunération.

2/ Sous le nom d'établissement, le professionnel indépendant, personne physique ou morale, qui poursuit effectivement son activité économique dans un autre État membre
pour une période « indéfinie ».
3/ Le prestataire de service, de caractère industriel, commercial, artisanal ou libéral qui se déplace à titre temporaire sur
le territoire d'un autre État membre.

Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe



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