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A
Abus de position économique dominante : volet des
contraintes de concurrence du droit de l'UE applicables à
l'entreprise dont l'infraction consiste non à dominer (non
condamnable en soi) mais à exploiter « abusivement » un
pouvoir de marché par élimination de concurrents (refus de
vente) ou par exploitation d'une situation de rente (augmentation indépendante des prix, contrats liés). Cet abus constitue une position d'ignorance totale des autres entreprises et
la Commission européenne le sanctionne par une amende.

Accord de libre-échange pour l'Europe centrale (ALECE
ou CEFTA, Central European Free Trade Agreement) :
fondée en 1992 par la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie, cette structure avait pour vocation initiale de se substituer au processus de coordination du CAEM (Conseil d'Assistance Économique Mutuelle) ou COMECON, ancienne
organisation des pays de l'Europe de l'Est à économie
centralement planifiée (du 25 janvier 1949 à sa dissolution
en 1991). Son objectif immédiat consistait à développer la
coopération économique entre les États membres. Son but
ultime est de préparer l'intégration de ceux-ci dans l'Union
européenne. Par conséquent, le nombre de participants croît
mais fluctue en fonction de l'adhésion réussie à l'UE de ses
États fondateurs et de quelques nouveaux entrants. Actuellement, entre Albanie, Bosnie, Kosovo, Moldavie, Monténégro et Serbie, l'ALECE prévoit la suppression de 90 % des

Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe



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