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des électeurs inscrits en 1979 à 42,5 % seulement dans
toute l'Union lors du scrutin de mai 2014.

Parlement européen (PE) / Pouvoirs : maintenu dans une
certaine pénombre jusqu'en 1970 et l'obtention de ses premières compétences financières, puis installé au centre du
dispositif normatif depuis le traité de Maastricht de 1992, le
Parlement de Strasbourg détient aujourd'hui un quadruple
pouvoir.
1/ Au quotidien, il exerce - conjointement avec le Conseil
- la fonction législative quant à la fixation du contenu des
actes et à leur adoption officielle, sur des domaines graduellement étendus par les révisions successives des traités.
2/ Annuellement, conjointement avec le Conseil, il adopte le
budget de l'UE dans son ensemble.

3/ Il assure un contrôle politique diversifié, principalement
sur la Commission de Bruxelles, de 3 façons : la motion de
censure le met en capacité de provoquer la démission de
celle-ci ; il examine son rapport annuel sur les activités de
l'Union et vérifie sa bonne exécution du budget ; des questions écrites et orales lui sont adressées, mais elles peuvent
également concerner les Conseils, y compris le président du
Conseil européen. La possibilité de recevoir une pétition de
tout citoyen européen à propos de la législation européenne
et le droit de mettre en place une commission d'enquête
concernant une infraction à celle-ci par un État membre
complètent le dispositif de supervision.
4/ Il participe à l'organisation structurelle de l'UE en élisant le président de la Commission puis en approuvant
la composition définitive de l'institution après audition des

Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe



Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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