Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 94

T
TAFTA (TransAtlantic free trade aera, Zone de libreéchange transatlantique) ou TTIP (Transatlantic trade
and investment partnership, PCTI Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) : ambitieux
mais difficile projet de traité (déjà 13 cycles de négociations
de 2013 à 2016) entre l'UE et les États-Unis. Des progrès
partiels sont accomplis dans son objet de « mega zone »
visant à éliminer les tarifs douaniers dans les échanges
mutuels, unifier les procédures douanières d'inspection
et assurer la convergence des standards dans l'industrie.
Mais d'importantes divergences subsistent sur l'accès aux
marchés publics (américains), au sujet du système (européen) des indications géographiques agricoles protégées
et du niveau (européen) des normes environnementales
et de santé publique, sans oublier les tribunaux d'arbitrage
chargés de trancher les litiges entre les entreprises et les
États, auxquels l'UE préférerait une Cour internationale
permanente assortie d'appel. Deux signes négatifs récents
s'additionnent : la demande française d'arrêt des négociations (30 août 2016) et l'hostilité annoncée au libre-échange
du nouveau président des États-Unis, Donald Trump.

Traité d'Amsterdam : révision prévue par le traité de Maastricht (première prévision explicite), le traité d'Amsterdam,
signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999,
procède à une clarification juridique du TUE et fait progresser la construction de l'Union.
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