Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 95
1/ Il actualise des articles des traités antérieurs en supprimant de nombreuses dispositions devenues caduques et en
renumérotant, dans une version dite consolidée, toute une
série d'autres articles.
2/ Il renforce le « Pilier I » en introduisant les « valeurs de
l'Union », avec prévision d'une suspension possible de l'État
membre qui violerait l'une d'elles. Il améliore le fonctionnement du « Pilier II » (PESC) en acceptant l'abstention
constructive, qui permet à un État de ne pas participer à
une action internationale sans pouvoir l'empêcher. Il communautarise une partie du « Pilier III » (JAI), par intégration
dans le 1er pilier : sont concernés le secteur de la coopération policière et judiciaire en matière civile et les questions
d'immigration, de visas et d'asile, du moins à l'issue d'une
période transitoire de cinq ans, soit au 1er mai 2004 et laisse
la coopération pénale dans le 3e pilier.
Traité de Lisbonne : avatar du projet de traité constitutionnel de 2004, remanié sous forte influence allemande et
française, le traité signé le 13 décembre 2007 et entré en
vigueur le 1er décembre 2009 après deux référendums irlandais, représente un recul, mais également une simplification
et un enrichissement du système de Maastricht.
1/ Tous les signes ou symboles de type étatique, notamment
les concepts de « Constitution » et de « loi » inscrits dans le
projet de 2004, disparaissent de la nouvelle rédaction.
2/ Mais la suppression de la complexe division en « piliers »
du traité de 1992 est confirmée et une UE unique, dotée de
la personnalité juridique, se substitue aux Communautés,
tout en laissant subsister la CEEA dans un texte séparé.
Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe
Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re
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