Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 96

L'ancien projet de « traité unique » de 2004 n'est pas atteint
car le traité de Lisbonne se dédouble avec le « TUE » (traité
sur l'Union européenne) et ses 55 articles sur les grands
principes et le « TFUE » (traité sur le fonctionnement de
l'Union) avec 313 articles, détaillant les institutions et les
politiques de l'UE.
3/ Il fait renaître les modifications institutionnelles essentielles projetées en 2004.

Traité de Nice : signé le 26 février 2001 et entrée en vigueur
le 1er février 2003, après deux référendums irlandais, il
a pour objet d'achever les changements nécessaires à
l'adhésion de nouveaux États membres issus de l'Europe de
l'Est. Le système de vote au Conseil est donc renouvelé, la
procédure de désignation des membres de la Commission
est modifiée, le nombre de représentants au Parlement
européen est corrigé et le système juridictionnel européen
est amélioré.
Traité établissant une Constitution pour l'Europe /
Projet : élaboré par une « Convention sur l'avenir de
l'Europe », avec participation importante de parlementaires
nationaux et de députés européens (3/4 des 105 membres)
sous la présidence de M. Giscard d'Estaing, pendant quinze
mois (février 2002-juin 2003), le projet, légèrement corrigé
par les États, est signé à Rome le 29 octobre 2004, par les
représentants des 25 membres de l'UE.
1/ Le traité n'entre pas en vigueur, faute de ratification unanime : le refus décisif est celui de la France (54,8 % de non
au référendum du 29 mai 2005). Si un second État rejette
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Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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