Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 97

(Pays-Bas, 61,7 % de non au référendum du 1er juin 2005),
16 États ratifient, les autres décidant de ne pas se prononcer.
2/ Fort de 448 articles, le texte est long et complexe, mêlant
règles sur les pouvoirs dans l'Union et normes économiques
très techniques sur les nombreuses politiques de l'UE.

3/ Indiqué par son intitulé, le texte est de nature hybride, à la
fois « traité » relevant de l'ordre international se conjuguant
avec une Organisation, et « Constitution » relevant de l'ordre
interne, annonçant une construction d'allure étatique fédérale avec prévision de « lois européennes ».
4/ En dépit de l'échec du projet, toutes ses avancées institutionnelles sont ultérieurement reprises par le traité de
Lisbonne de 2007.

Traité sur l'Union européenne, dit de Maastricht : signé le
7 février 1992 et en vigueur le 1er novembre 1993, le TUE est
une révision majeure qui marque la naissance de l'Union en
modifiant de manière complexe les traités communautaires
de base et tout particulièrement la CEE, désormais renommée CE (Communauté européenne).
1/ La nouvelle « Union » demeure fondée sur les Communautés européennes, à savoir la CECA - disparue en 2002
- la CE et la CEEA : c'est le « premier pilier », consacré à
la partie spécifiquement communautaire du traité et enrichi
par celui-ci de plusieurs apports. À côté de l'adjonction de
compétences nouvelles pour la CE (éducation, culture,
santé, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, industrie) et une meilleure implication du Parlement

Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe



Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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