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Avertissement solennel : comme l'admonestation (voir
supra), l'avertissement solennel s'apparente à un rappel à la
loi adressé aux mineurs reconnus pénalement responsables
de leurs actes. Mais, à la différence de l'admonestation,
l'avertissement solennel est à la fois mesure éducative et
sanction éducative (voir infra). Mesure éducative, il peut être
prononcé par le tribunal pour enfants ou le tribunal correctionnel pour mineurs si le mineur a respectivement plus de
treize (Ord. 1945, art. 16, 5°) ou de seize ans (Ord. 1945,
art. 24-3). Sanction éducative, il peut être décidé par le tribunal pour enfants (Ord. 1945, art. 15-1) et la Cour d'assises
des mineurs (Ord. 1945, art. 20, dernier al.) à l'encontre d'un
mineur âgé d'au moins dix ans, et par le tribunal correctionnel pour mineurs si le mineur a plus de seize ans (Ord. 1945,
art. 24-3).
B
Baïonnettes intelligentes : l'obéissance à un ordre illégal est-elle de nature à supprimer l'infraction ? Plusieurs
thèses se sont succédé. L'obéissance passive qui conduit
à l'abnégation des subordonnés avait pour mérite de mettre
ces derniers à l'abri de toute responsabilité pénale. Seul le
supérieur, donneur d'ordre, pouvait être poursuivi. L'obéissance raisonnée, « baïonnettes intelligentes », conduit à
imaginer, non sans certaines critiques, une responsabilité pénale à l'encontre de l'exécutant. Aujourd'hui, le Code
pénal énonce : « N'est pas pénalement responsable [...]
Droit pénal général
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