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Si le coup est prémédité, on parlera d'assassinat, dans le
cas contraire, de meurtre voire de coups mortels, autrement
dit, de violences ayant entraîné la mort sans intention de la
donner.
E
Éléments constitutifs de l'infraction : structure de l'infraction, son analyse suscite de véritables difficultés théoriques.
En ce domaine, chaque auteur (ou presque) y va de sa
propre analyse. La présentation la plus classique conduit à
retenir deux éléments constitutifs majeurs pour toute infraction pénale : l'élément matériel (le fait considéré en soi) et
l'élément moral (la culpabilité de l'agent). Depuis longtemps,
la notion d'élément légal a été abandonnée au profit de celle
de « préalable légal ». Toute la subtilité est là. La loi existait
avant l'infraction, elle lui est concomitante et au surplus elle
lui survivra.
Élément injuste : expression visant à souligner qu'en certaines situations, l'infraction ne mérite pas d'être poursuivie
soit que l'acte n'apparaisse pas antisocial, soit qu'il paraisse
favorable à la société. On dit alors que l'infraction bénéficie
d'un fait justificatif.
Élément matériel de l'infraction : facette la plus visible
de l'infraction, la matérialité de l'infraction traduit tout ce qui
se rattache à la réalisation de l'infraction, à l'exception de
l'élément moral : « Il n'existe pas d'infraction sans activité
matérielle. »
Droit pénal général
Table des matières de la publication Petit lexique - Droit pénal général - 1re
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