Petit lexique - Droit pénal général - 1re - 73
Question prioritaire de constitutionnalité « QPC » :
« Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une
juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte
atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le
Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur
renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se
prononce dans un délai déterminé » (Const., art. 61-1). La
réforme ne permet pas au justiciable de saisir directement
le Conseil constitutionnel. Mais, il faut en prendre la juste
mesure, c'est bien le Conseil qui a reçu seul la compétence
pour effectuer le contrôle et non les juridictions judiciaires ou
administratives. Celles-ci vont donc jouer le rôle de filtre afin
que le Conseil ne soit pas inutilement encombré.
R
Récidive : état dans lequel se trouve un délinquant qui,
définitivement condamné pour une première infraction, en
commet une ou plusieurs autres dans les conditions définies
par les articles 132-8 à 132-15 du Code pénal (ce qui distingue la récidive de la réitération d'infractions (voir infra)).
Circonstance aggravante générale (voir supra) en ce qu'elle
est à même de concerner toute infraction, exception faite
des contraventions des quatre premières classes, la récidive
a pour effet d'élever le quantum des peines principales fulminées. Celui-ci est doublé, sauf quelques règles particulières
en matière criminelle : la peine de quinze ans normalement
Droit pénal général
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