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encourue passe à trente ans tandis que celles de vingt ou
de trente ans se transforment en réclusion criminelle à perpétuité.
Réclusion criminelle : nom donné à la peine privative de
liberté encourue pour un crime de droit commun. Afin de
graduer leur gravité, les crimes sont punissables d'une réclusion criminelle à perpétuité ou à temps : trente ans, vingt ans
ou quinze ans. Pour être dite « de réclusion », la peine prononcée doit être d'au moins dix ans (C. pén., art. 131-1). En
deçà, la terminologie change et la peine devient « d'emprisonnement » (voir supra).
Réduction de peine : d'une manière générale, la réduction
de peine correspond à une diminution de la durée de la
peine privative de liberté prononcée, le condamné étant dispensé d'en exécuter une partie. Plus précisément, la notion
recouvre trois mécanismes : le crédit de réduction de peine,
les réductions supplémentaires de peine et les réductions
exceptionnelles de peine (voir infra) qui, chacun, répondent
à des conditions particulières.

Réduction exceptionnelle de peine : elle ne peut être
accordée qu'aux condamnés repentis, c'est-à-dire à ceux
qui, par leurs déclarations aux autorités administratives
ou judiciaires, antérieurement ou postérieurement à leur
condamnation, ont permis de faire cesser ou d'éviter la commission d'une infraction relevant de la criminalité organisée
(CPP, art. 721-3). Le quantum de la réduction peut aller
jusqu'au tiers de la peine prononcée.
Réduction supplémentaire de peine : répondant à l'idée
d'une récompense accordée au condamné, la réduction
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit pénal général - 1re

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