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mineurs âgés de dix à dix-huit lorsque « les circonstances
et la personnalité des mineurs l'exigent » (Ord. 1945, art. 2).
Au nombre de onze, leurs forme et régime sont précisés à
l'article 15-1 de l'Ordonnance.
Sanction-réparation : peine qui consiste en l'obligation,
pour le condamné, de procéder, dans le délai et selon les
modalités fixés par la juridiction, à l'indemnisation du préjudice de la victime. Concrètement la réparation peut être
effectuée en argent ou, avec l'accord de la victime et du
prévenu, exécutée en nature : par exemple remise en état
d'un bien endommagé à l'occasion de la commission de
l'infraction (C. pén., art. 131-8-1).
Semi-liberté : aménagement de peine de la peine privative
de liberté dont la durée ou le reliquat n'excède pas deux ans
ou un an pour les récidivistes, la semi-liberté permet
au condamné de quitter l'établissement pénitentiaire pour
l'exercice d'activités, d'ordre essentiellement professionnel,
en respectant les jours et heures de sortie et de retour dans
l'établissement tels que déterminés par le juge de l'application des peines (C. pén., art. 131-25 et 132-26 - CPP,
art. 723 et s.).
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) :
service à compétence départementale (103 sur le territoire),
il intervient à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé sur
saisine des autorités judiciaires. Il participe grandement à
l'exécution, à l'individualisation et à l'aménagement des
peines. La lutte contre la désocialisation, la (ré)insertion des
personnes placées sous main de justice comme le suivi et
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit pénal général - 1re
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