Mémentos LMD - Procédure civile 2016-2017 - 13e - 10
SOMMAIRE
3) La conférence présidentielle
4) L'instruction de l'affaire
a) Un rôle important du juge de la mise en état
b) L'ordonnance de clôture de l'instruction
5) L'audience des plaidoiries
a) L'ouverture des débats
b) L'organisation des débats
c) La clôture des débats
d) La réouverture des débats
B - Devant les juridictions d'exception
1) L'oralité de la procédure
2) La procédure devant le tribunal d'instance
a) La tentative préalable de conciliation
b) La procédure aux fins de jugement
c) La dispense de se présenter à l'audience
d) L'audience des débats
e) Le cas particulier de la demande incidente de délai
de paiement
f) Le particularisme de certaines procédures
3) Procédure devant le tribunal de commerce
a) L'introduction de l'instance
b) Le déroulement de l'instance
c) Les procédures devant le président du tribunal
de commerce
4) Procédure devant le conseil des prud'hommes
a) La saisine du conseil
b) La conciliation et l'orientation
c) La mise en état
d) Le jugement
5) Procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux
2 Les procédures spéciales
A - En raison d'un défaut de comparution
1) Le défaut du demandeur
2) Le défaut du défendeur
B - En raison de l'exigence d'une décision rapide
1) Les pouvoirs du juge des référés
a) Les mesures dictées par l'urgence
b) Les mesures conservatoires ou de remise en état
c) La provision sur une obligation non sérieusement
contestable
d) Les mesures d'instruction
e) L'astreinte
f) Les frais de justice
g) En appel
2) La procédure de référé
a) L'introduction de l'instance
b) À l'audience fixée
c) Les « passerelles » avec le fond
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