SOMMAIRE 2) Les attributions individuelles du président 3) Les attributions collectives du bureau de l'assemblée B - La Conférence des présidents C - Les groupes politiques D - Les commissions parlementaires 1) Les commissions permanentes 2) Les commissions spéciales 3) Les commissions mixtes paritaires 4) Les commissions d'enquête 5) Les délégations parlementaires et les missions d'information 70 72 72 72 73 73 74 74 74 75 5 L'organisation du temps parlementaire A - Les sessions parlementaires 1) La session ordinaire 2) Les sessions de plein droit 3) Les réunions particulières 4) Les sessions extraordinaires B - La séance plénière C - L'ordre du jour D - Le vote parlementaire 75 75 75 75 75 76 76 76 77 6 Les attributions du Parlement 78 7 La fonction parlementaire A - La fonction législative 1) La délimitation du domaine de la loi 2) La diversité des procédures législatives 3) Le dessaisissement du Parlement B - La fonction de contrôle 1) Les moyens d'information 2) La responsabilité politique du Gouvernement devant l'Assemblée nationale 79 80 80 80 80 81 81 Chapitre 4 L'élaboration des lois et le pouvoir réglementaire 1 L'élaboration des lois ordinaires A - L'initiative 1) La limitation du domaine de la loi 2) L'initiative législative 3) Le droit d'amendement B - Le dépôt 1) Les projets de loi 2) Les propositions de loi C - L'examen en commission D - L'inscription à l'ordre du jour E - Le débat en séance plénière (ou séance publique) F - La circulation du texte entre les deux assemblées : la navette G - Les étapes postérieures à l'adoption du texte de loi 1) La saisine du Conseil constitutionnel 82 83 83 83 83 84 84 85 85 85 85 86 86 87 88 88