3 Les structures intercommunales à fiscalité propre A - L'es dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires B - L'élection des conseillers communautaires C - La composition des conseils communautaires 1) Les communautés de communes et les communautés d'agglomération 2) Les communautés urbaines et les métropoles D - Les EPCI à fiscalité propre 1) La communauté de communes 2) La communauté d'agglomération 3) La communauté urbaine 4) La métropole 5) Les métropoles à statut particulier Chapitre 11 Le département 164 164 165 165 165 166 166 166 167 167 168 169 169 171 173 1 Le conseil général : organe délibératif A - La composition du conseil départemental B - L'élection du conseil départemental C - L'a carte cantonale de chaque département D - Le fonctionnement du conseil départemental 1) Les réunions 2) Les délibérations 3) Les commissions 4) La représentation au sein d'organismes extérieurs 5) Les groupes politiques 6) Les indemnités de fonction E - Les compétences du conseil départemental en tant que chef de file F - Les compétences du conseil départemental 174 174 174 176 176 176 176 177 177 177 177 177 178 2 Le président du conseil départemental : organe exécutif A - L'élection du président du conseil départemental et de la commission permanente 1) L'élection du président du conseil départemental 2) L'élection de la commission permanente B - Les attributions du président du conseil départemental C - Les attributions de la commission permanente D - Le bureau du conseil départemental 179 3 La démocratie locale A - La commission consultative des services publics locaux B - Le droit de pétition C - Le référendum local 181 181 181 182 4 Le regoupement de départements 183 5 Le préfet 183 179 179 180 180 181 181 SOMMAIRE C - Le pôle métropolitain D - Le pôle d'équilibre territorial et rural