CHAPITRE 2 Le Gouvernement 1* LA DÉSIGNATION DU GOUVERNEMENT Le président de la République 1 Le président de la République nomme le Premier ministre. 1 ➡ Nomination 2 ➡ Proposition 3 ➡ Nomination L e Prem ier mi ni st re Le 2 Le Premier ministre propose au président de la République les autres membres du Gouvernement. La liste des membres du Gouvernement est arrêtée en accord entre le Premier ministre et le président de la République car il n'y a aucune obligation constitutionnelle pour ce dernier à ratifier le choix du Premier ministre. 3 Le président de la République nomme les autres membres du Gouvernement. Les membres du Gouvernement Gouvernement 4 ➡ Investiture 4 Le Gouvernement n'a pas besoin de l'investiture de l'Assemblée nationale car il existe juridiquement dès sa nomination. Cependant, la tradition veut que, dès sa nomination, il demande à l'Assemblée nationale un vote de confiance en engageant sa responsabilité sur un programme ou sur une déclaration de politique générale. L'As s em blée n at ion ale 2* LA FIN DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT Le président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.