Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 10
SOMMAIRE
C - Présentation de l'infraction en deux éléments
1) La version classique : le couple élément moral/élément
matériel
2) Une version plus récente
Chapitre 5
Le préalable légal : composante externe
de l'infraction
1 La nécessité pour le juge de qualifier les faits
A - Les difficultés rencontrées pour toute qualification
1) La variabilité de la qualification
a) Le principe, la liberté accordée à chaque autorité judiciaire
de qualifier les faits en toute indépendance
b) Les exceptions
2) Les contraintes pesant sur chaque autorité judiciaire
B - Les difficultés liées à l'existence d'un conflit de qualifications
1) Le cumul de qualifications
2) Le concours de qualifications
a) Les qualifications alternatives
b) Les qualifications dites incompatibles
c) La détermination de la qualification
2 La neutralisation de l'établissement de la qualification
A - L'ordre de la loi
1) L'ordre en question
a) L'ordre émanant d'un texte de nature pénale
b) L'ordre émanant d'un texte de nature extra-pénale
2) La permission en question
a) La permission émanant d'un texte
b) La permission émanant d'une autorité administrative
B - Le commandement de l'autorité légitime
1) Le commandement ordonné
a) Le principe
b) La question du commandement illégal
2) L'autorité légitime
C - L'usage autorisé des armes par les agents de la force publique
1) L'autorisation en question
2) Les conditions de l'irresponsabilité
a) Les personnes concernées
b) La condition de proportionnalité
c) La condition de nécessité
3) La pertinence de cette nouvelle cause d'irresponsabilité
D - La légitime défense
1) Les conditions tenant à l'agression
a) Les caractères injuste et actuel de l'agression
b) L'objet de l'agression
2) Les conditions tenant à la réaction : la défense
a) Une réaction nécessaire
b) Une réaction proportionnée
c) La nécessité d'une réaction volontaire ?
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