Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 13
Chapitre 8
L'auteur, personne physique
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1 L'auteur principal
A - Le principe de la responsabilité personnelle
1) L'histoire du principe
2) La consécration du principe par le Code pénal
B - La question de la responsabilité dite pour le fait d'autrui
1) Présentation
2) La notion d'auteur moral de l'infraction
3) Les limites de l'engagement de la responsabilité pénale
de l'auteur moral
a) L'exigence d'une faute personnelle
b) La délégation de pouvoirs, source d'exonération
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2 Le complice
A - La nécessité d'un fait principal punissable
1) Le principe de l'emprunt de criminalité
a) L'exigence d'une infraction punissable
b) L'indifférence à la poursuite de l'auteur principal
2) Le principe de l'assimilation du complice à l'auteur
principal
B - La nécessité d'un acte de complicité
1) L'élément matériel de la complicité
a) L'aide ou l'assistance
b) La complicité par provocation
c) La complicité par instruction
2) L'élément moral de la complicité
a) Complicité d'une infraction principale intentionnelle
b) Complicité d'une infraction principale non
intentionnelle
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Chapitre 9
L'auteur, personne morale
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1 Le domaine de la responsabilité pénale des personnes
morales
A - Les personnes morales concernées
1) Les personnes morales de droit privé
2) Les personnes morales de droit public
B - Les infractions visées
1) La solution initialement retenue par le Code pénal, le principe
de spécialité
2) L'abandon du principe de spécialité
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2 La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes
morales
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SOMMAIRE
PARTIE 3
L'auteur
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e