Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 131

CHAPITRE 6 - L'élément moral : composante interne de l'infraction 131 En droit pénal, le dol se confond exactement avec la faute intentionnelle. À l'analyse, cette intention paraît susceptible de variations, de degrés. 1) L'intention coupable : le dol Deux séries de remarques sont nécessaires pour préciser cette notion. La première relève le mutisme du législateur. Celui-ci s'est en effet bien gardé de définir l'intention. Pourrait-il vraiment en être autrement ? Côté jurisprudence, silence et absence de précisions sont également de mise. C'est donc naturellement vers la doctrine qu'il faut porter le regard et prêter toute l'attention nécessaire. Le dol est défini comme la volonté de commettre un acte que l'on sait être interdit. Présentée ainsi, la notion semble des plus simples à cerner. Elle nécessite un double caractère, à savoir la connaissance de l'interdiction et la volonté de commettre tout de même l'acte. Volonté et conscience se retrouvent donc nécessairement dans toutes les infractions intentionnelles. Le dol est en somme le « plus petit dénominateur commun » des infractions intentionnelles. D'aucuns s'interrogent toutefois sur l'importance réelle de la notion de dol. À pousser l'analyse, que voit-on ? On s'aperçoit que le premier caractère retenu « la connaissance » peut être absorbé par le principe de présomption de connaissance de la loi, le célèbre « nul n'est censé ignorer la loi ». L'erreur de droit, on l'a noté, étant interprétée par la jurisprudence de façon restrictive, voire très restrictive, les données n'ont guère été modifiées par le nouveau Code pénal. En ce qui concerne le second caractère, « la volonté », certains n'hésitent pas à affirmer qu'il se confond avec l'imputabilité. Force est de le reconnaître, la non-imputabilité traduit bien, d'une certaine mesure, l'absence de volonté. D'ailleurs si l'on s'attache à la preuve de cette volonté, il faut bien se rendre à l'évidence. La charge de la preuve que chacun fait peser sur le Ministère public est en pratique souvent renversée. Dans bien des situations la simple matérialité des faits va faire présumer l'intention de l'auteur. Au début du XXe siècle, la Cour de cassation n'avait pas hésité à le dire clairement : « l'élément intentionnel résulte de la nature même du délit et n'a pas besoin d'être affirmé par le juge ». Pour aller plus loin La différence entre le dol et le mobile Si la volonté criminelle de l'agent se confond souvent avec le mobile, il est de principe reconnu que d'affirmer l'indifférence du mobile. Et chacun de reprendre la célèbre formule, « le mobile ne sauve ni ne nuit ». Pour se convaincre de cette indifférence, comme pour tenter d'échapper à d'inextricables difficultés de preuve, on souligne que la conscience n'appartient qu'à l'individu. Pourtant à l'encontre de cette annonce, certains plaident pour une vérité criminologique en estimant que l'individu jugé doit l'être avec toutes ses passions et ses pulsions. Ne pas tenir compte du mobile reviendrait alors, selon cette idée, à rendre une justice mécanique. Somme toute, le procès du mobile est par trop vite fait. En vérité, notre droit positif porte un œil plus attentif au mobile qu'on veut bien le laisser encore entendre aujourd'hui ici et là. Côté jurisprudence, il n'est un secret pour personne que le mobile pèse sur le prononcé de la peine. Parfois, il peut même aller jusqu'à l'exclure. Témoin, même si les faits sont portés à l'extrême, l'affaire Legras. Témoin encore, l'acquittement du fils qui avait tué son père, à la demande de celui-ci, pour qu'il puisse ressusciter. Sous la plume du législateur, la référence prend une tout autre dimension. La référence au mobile présente alors plusieurs facettes. Elle sert par exemple l'irresponsabilité de celui qui invoque la légitime défense pour avoir « repoussé, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité » (article 122-6). Elle sert aussi à -- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---

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