Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 151

CHAPITRE 7 - L'élément matériel : composante interne de l'infraction 151 le livrer à la justice. De façon plus philosophique, Saint-Ambroise disait en son temps : « celui qui ne repousse pas, lorsqu'il le peut, l'agression dirigée contre son semblable est aussi coupable que s'il la commettait lui-même ». Et le célèbre Loysel de reprendre bien plus tard « Qui peut et n'empêche, pèche ». Malgré cet historique pressant, le Code pénal de 1810, fidèle à l'esprit révolutionnaire de la liberté individuelle, se montra assez timide sur le sujet. À chacun de bien le comprendre, cette vision individualiste ne doit pas être trop vivement combattue car elle sert aussi les garanties fondamentales de la liberté. De son côté, dans le silence de la loi, la jurisprudence se montra bien peu réceptive aux doctrines de solidarité. Exemple L'affaire de « la séquestrée de Poitiers » témoigne presque honteusement en ce sens. Reconnu complice, par aide et assistance, des actes de séquestration commis par sa mère à l'égard de sa jeune sœur, Marcel Monnier est condamné par le tribunal de Poitiers pour avoir ignoré volontairement les agissements de sa mère. Il est relaxé le mois suivant, le 20 novembre 1901, par la Cour d'appel : « les faits de la cause ne peuvent tomber sous le coup d'une disposition pénale ; qu'on ne saurait, en effet, comprendre un délit de violences ou de voies de fait sans violences ». Beaucoup plus récemment, la Chambre criminelle a pu rappeler (de manière quelque peu contestable, eu égard aux faits de l'espèce) que le délit de délaissement d'une personne implique un acte matériel positif exprimant de la part du prévenu une volonté d'abandonner la victime de manière définitive (Crim., 9 octobre 2012). b) Les infractions de pure omission Par l'infraction d'omission, le législateur réprime un comportement, en lui-même, indépendamment des conséquences qu'il a pu engendrer. À l'exception de quelques textes disparates, on peut dire que la matière a véritablement pris son essor à partir de la Seconde Guerre mondiale parfois inspirée par les exigences de l'occupant. Année 1941 Incrimination Article du Code pénal Incrimine le comportement de celui qui aurait pu empêcher certaines infractions, en vrai celles commises par la résistance, et s'était abstenu de le faire 1945 Non-dénonciation d'un crime 1945 Omission volontaire d'empêcher un crime ou certains délits article 223-6 article 434-1 1945 Omission de porter secours à une personne en péril article 223-6 1945 Omission de témoigner en faveur d'un innocent article 434-11 1992, Code pénal nouveau Abstention de combattre un sinistre article 223-7 1998, loi du 18 décembre Le fait pour le directeur d'un établissement privé hors contrat de continuer, malgré une mise en demeure, à dispenser un enseignement non conforme à l'objet de l'instruction obligatoire. Le fait pour un parent ou le gardien d'un enfant, d'omettre, en dépit d'une mise en demeure, d'inscrire celui-ci dans un établissement scolaire. article 227-17-1

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