Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 21

INTRODUCTION 21 Comme l'a écrit avec ironie un auteur célèbre, le droit pénal tourne en rond : « La peine est un mal, que le Pouvoir, au nom de l'intérêt public, inflige à la personne coupable d'une infraction. Mais qu'est-ce qu'une infraction ? Un comportement interdit par la loi, sous la menace... d'une peine ». Chacun définit le droit pénal comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants », ou comme « le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre ». Entendu plus strictement, le droit pénal gouverne « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ». À la lecture d'une telle définition, il est tentant d'admettre le droit pénal dans la cohorte des matières formant le droit public. Personne ne le conteste, c'est bien à l'État, et seulement à celui-ci, que revient le droit de fixer la liste des interdits, d'organiser la poursuite et d'assurer la répression des comportements prohibés. Toutefois, pour révéler moult éléments de droit public, le droit pénal, par sa technique, présente les caractéristiques d'une branche appartenant sans conteste au droit privé. En vérité, comme on l'a fort bien noté, l'analyse ne permet pas de rattacher entièrement le droit pénal à l'une ou l'autre des deux grandes catégories du droit dans la mesure où il entretient des rapports étroits avec chacune d'entre elles et présente en réalité un caractère autonome. Aussi, ne faut-il point s'étonner que de nombreux ouvrages ou manuels de droit pénal consacrent des développements, plus ou moins étoffés, à cette « fameuse » autonomie. Les auteurs s'efforcent de révéler qu'en certaines circonstances les mots, les concepts et autres notions n'ont pas le même sens, la même définition en droit pénal que dans les autres disciplines. Hier, on enseignait que le mari cohabitant avec son épouse - alors que celle-ci se livrait à l'exercice de la prostitution - devait être nécessairement considéré comme un proxénète sans référence aucune au Code civil qui « impose » la vie commune en matière de mariage. Aujourd'hui, et ce depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, l'exemple a perdu quelque peu de sa force. Dans son immense générosité, le législateur pénal autorise, en effet, la cohabitation en pareille situation lorsque le conjoint peut justifier de revenus personnels en rapport avec le train de vie du couple. Certains auteurs, évoquant les risques d'une « babelisation » du droit, n'hésitent pas à dénoncer cette autonomie. D'autres, mais ce sont parfois les mêmes, semblent la justifier au regard de soi-disant considérations de répression. En vérité, l'autonomie, ou si l'on préfère la liberté prise par le juge pénal avec les concepts de droit, fonde parfois des solutions d'une indulgence « condamnable », en tout cas, fortement contestable. Plus généralement, c'est souvent le laxisme judiciaire qui est dénoncé. Pour autant, il suffit de porter un coup d'œil sur les données statistiques pour s'apercevoir que la « machine pénale » fonctionne et fonctionne plutôt bien. Le laxisme dénoncé s'efface alors devant le volume d'incarcération qui n'a jamais été aussi important. C'est dans ce schéma, avec toute l'ambiguïté du débat politique, que s'est mise en place la réforme dite « Taubira » qui entend lutter contre la récidive en reformulant la répression des délits et en supprimant les « peines plancher ».

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