Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 26

26 MÉMENTOS LMD - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL moins spectaculaire et moins « médiatisable », qui impacte la vie des citoyens reste dans l'ombre. Par le passé, même le vocabulaire entrait au service de cette singulière logique. Ainsi, sans grand scrupule, chacun parlait hier d'incivilités en lieu et place d'infractions pénales. Par un tel assujettissement, on en arrive souvent à confondre les données « officielles » et la réalité de la criminalité - voire à confondre « délinquance » et « sentiment d'insécurité ». Si l'on n'y prenait garde, on aurait trop vite fait d'attendre de ces statistiques des règles de conduite et de comportement. Se forge peu à peu une certaine culture avonsnous écrit en ouverture de cet ouvrage. La prudence est donc de mise. C'est un lieu commun, pour l'opinion publique, les statistiques « annoncent » que la criminalité augmente. Le nombre des vols est en pleine inflation et que dire de celui des agressions. Il n'est pas bon de sortir la nuit... ou alors à ses risques et périls. Le décor est posé, le sentiment d'insécurité est au rendez-vous. Exemple L'humoriste Pierre Desproges, sous sa plume acerbe, ne manque pas de relever cette situation : « Les rues de Paris ne sont plus sûres, les Arabes n'osent plus sortir tous seuls le soir. Tenez, mon nouvel épicier, M. Rachid Cherquaoui s'est fait agresser la nuit dernière dans le XVIIIe » Provocation, caricature, le sketch qui poursuit sur le même thème fait sourire et semble refléter l'état des lieux. Pourtant, dans le même temps, le plus grand nombre d'entre nous observe qu'il ne se passe pas grand-chose d'extraordinairement nouveau. À l'évidence, le « Politique » joue ici une partition bien délicate. À mettre en avant la délinquance pour faciliter telle ou telle mise en forme de texte ou telle ou telle pratique, le schéma finit nécessairement par se retourner. Il deviendra bien délicat, le temps passant, d'expliquer que malgré les efforts déployés le constat reste le même et que la délinquance est toujours au rendez-vous. La légitimité du pouvoir risquera alors d'être sérieusement contestée. Aussi, n'est-il pas surprenant (même si la chose est des plus inquiétantes) d'apprendre l'existence d'une note du Directeur général de la Gendarmerie nationale, en date du 15 septembre 2011, avisant les troupes des consignes du ministère de l'Intérieur pour produire à la fin de l'année, comme le note Laurent Mucchuelli, les « bons chiffres ». Tels étaient les principaux objectifs de la note en question : « Combattre la tendance haussière actuelle » et « viser un bilan favorable de l'évolution de la délinquance en 2011 ». Quelques mois après sa nomination, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, annonçait la fin de la politique du chiffre et la tentation d'arranger les statistiques » en promettant un nouveau « thermomètre de la délinquance ». La transparence souhaitée par Manuel Valls semble, aux yeux du grand public, se retourner contre lui lorsque tombe au début de l'année le verdict des chiffres de la délinquance relayés par les médias. Ainsi, un article du Figaro de janvier 2016, reprenant les sources officielles, présente l'année 2015 comme particulièrement violente. Une violence qui progresse dans des domaines comme la fausse monnaie, les séquestrations de personnes, les homicides et les agressions contre les forces de l'ordre. Cette publication a conduit l'Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) à réagir comme il l'avait déjà fait par le passé en rappelant notamment que les chiffres sur la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie étaient entrés dans une phase de ruptures statistiques en 2012 qui se poursuivait en 2015.

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