Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e - 9
Le champ d'application de la loi pénale
61
1 L'existence de la loi pénale
A - Le point de départ, l'entrée en vigueur de la loi pénale
1) L'entrée en vigueur au lendemain de la publication
2) L'entrée en vigueur au jour même de la publication
3) L'entrée en vigueur reportée
B - Le dernier jour, la fin de l'application de la loi pénale
1) L'abrogation
a) L'abrogation expresse
b) L'abrogation tacite
2) Le terme prévu
3) La désuétude
61
61
61
62
62
63
63
63
63
64
64
2 L'application de la loi pénale dans le temps
A - Les lois pénales de fond
1) Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale
2) Le principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce
B - Les lois pénales de forme
3 L'application de la loi pénale dans l'espace
A - Les principes envisageables
B - Les principes applicables
1) Les infractions commises en France : l'application du principe
de la territorialité
a) Les infractions commises sur le territoire
b) Les infractions réputées commises sur le territoire
2) Les infractions commises hors du territoire
de la République
a) L'infraction commise par un français
b) L'infraction commise à l'encontre d'un français
c) L'infraction commise par un étranger
d) L'infraction portant atteinte à des intérêts supérieurs
français
e) L'infraction portant atteinte aux intérêts supérieurs
de la communauté internationale
64
65
65
66
68
69
69
70
70
70
70
71
71
73
73
74
74
PARTIE 2
L'infraction
Chapitre 4
Les éléments de l'infraction
1 Aperçu sur l'histoire des éléments de l'infraction
2 Les principales présentations possibles de l'infraction
A - Présentation de l'infraction en quatre éléments
B - Présentation de l'infraction en trois éléments
1) La disparition de l'élément injuste
2) La disparition de l'élément légal
81
81
82
82
82
82
82
SOMMAIRE
Chapitre 3
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Droit pénal général 2016-2017 - 11e