Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e - 15
Les groupements d'intérêt économique
et européen économique
1 Constitution
A - Les conditions de fond
B - Les conditions de forme
2 Organisation
A - Les dirigeants
B - Les membres
C - Les contrôles
3 Mutations
A - Des membres
B - De la structure
1) La dissolution
2) La transformation
Chapitre 16
1
2
3
4
Présentation
Constitution
Fonctionnement
Mutations
A - Des actions
B - De la SE
Chapitre 17
1
2
3
4
5
6
La société européenne - Societas europea
(SE)
La fiducie
Définition
Utilités
Patrimoine fiduciaire
Contrat fiduciaire
Fonctionnement de la fiducie
Fin de la fiducie
181
181
181
182
182
182
182
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183
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184
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189
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190
190
190
191
192
SOMMAIRE
Chapitre 15
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e