Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e - 193
PARTIE 5
Structuration
des sociétés
Chapitre 18
Fusions, scissions et apports partiels d'actifs. . . . . . . . . . . . . . . . . 195
Chapitre 19
Prises de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207
Chapitre 20
Les groupes de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221
Dans le double souci d'être pérenne et de croître, les sociétés s'inscrivent dans un
mouvement qui les voit se rapprocher ou s'éloigner de l'orbite de groupes plus ou
moins intégrés. Dans son grand pragmatisme, le droit des sociétés ne pouvait
ignorer ces opérations sans pour autant chercher à figer les solutions auxquelles
elles conduisent, permettant ainsi une évolution permanente de cette matière.
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e