Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e - 27
PARTIE 1
Naissance
de la société
Chapitre 1
Conditions tirées du droit commun des contrats. . . . . . . . . . . . . . 29
Chapitre 2
Conditions tirées du droit propre aux sociétés . . . . . . . . . . . . . . . 37
Chapitre 3
La personnalité morale de la société. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Chapitre 4
Fonctionnement de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
À l'origine de toute société existe un acte de volonté, collectif ou unilatéral. La
société se présente comme un contrat qui, pour être valable, doit répondre,
d'une part, aux conditions de validité de tout contrat (Chapitre 1) et, d'autre part,
à des conditions de validité spécifiques au droit des sociétés (Chapitre 2). Par le
biais de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), la
société-contrat peut se muer en une véritable institution et donner naissance à
une personne morale (Chapitre 3).
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