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68 MÉMENTOS LMD - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPES prendre valablement leur décision de révocation sans avoir besoin d'exciper de motifs, sans préavis et sans devoir verser de dommages et intérêts. Toutefois, les deux ordres de révocation tendent, dans les faits, à se rapprocher. En effet, la condition de justes motifs, qui ne fait l'objet d'aucune définition, est satisfaite, selon les juges, certes quand le dirigeant a commis des fautes ou des erreurs mais aussi en présence d'une simple divergence de vue avec les nouveaux associés majoritaires ou lorsque le besoin de réorganiser l'entreprise apparaît. À l'opposé, les juges acceptent de condamner la société au versement de dommages et intérêts au profit du dirigeant révoqué ad nutum si la procédure du contradictoire imposant d'offrir à la personne visée par la procédure de révocation d'être prévenue suffisamment de temps à l'avance (préavis) pour pouvoir présenter sa défense (motif de révocation explicité) n'est pas satisfaite7. Dans tous les cas, la révocation abusive (révocation entourée de circonstances vexatoires, injurieuses, portant atteinte à l'honneur, la réputation et la probité du dirigeant révoqué) ouvre droit à une indemnisation tandis que la révocation irrégulière (prise selon des formes non appropriées) peut être annulée. 3) Le cumul mandat/contrat de travail Il est fréquent que les dirigeants souhaitent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail dans la même société. Ce cumul souhaité est cependant source de difficultés. Pour la clarté de l'exposé, il convient de distinguer les SA à conseil d'administration des autres sociétés. a) Dans les SA à conseil d'administration Un salarié peut devenir administrateur voire président du conseil (sous réserve qu'il soit en même temps actionnaire) sans perdre le bénéfice de son contrat de travail dès lors que, d'une part, son contrat de travail correspond à un emploi effectif et, d'autre part, que pas plus du tiers des administrateurs soit lié à la société par un contrat de travail (C. com., art. L. 225-22). Lorsqu'il est nommé administrateur, son contrat de travail est, sauf convention contraire, réputé suspendu pendant la durée d'exercice des fonctions ; à défaut de respecter ces conditions, la nomination est nulle. Relevons que dans les sociétés cotées, le code de bonne gouvernance élaboré par l'AFEP et le MEDEF recommande au dirigeant de renoncer à son contrat de travail. En revanche, un administrateur ne pouvait jusqu'à peu devenir salarié, par combinaison des articles L. 225-44 et 225-22 du Code de commerce, sous peine de nullité du contrat de travail. Si cette règle du non cumul a désormais vécu dans les sociétés relevant de la catégorie des PME-ETI répondant à certains seuils8 depuis la loi Warsmann II du 22 mars 2012, elle demeure dans les autres (les plus grosses). b) Dans les autres sociétés Les solutions sont variables : - dans les SA à directoire et conseil de surveillance, les salariés peuvent participer à ces organes en cumulant leur mandat social avec leur contrat de travail ; l'inverse -- 7. 8. Cass. com., 26 avril 1994, Bull. Joly Sociétés 1994, p. 831, note P. Le Cannu. Moins de 250 salariés et, soit un total du bilan inférieur à 43 millions d'euros, soit un chiffre d'affaires H.T. inférieur à 50 millions d'euros.

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