Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e - 79
PARTIE 2
Règles propres
aux sociétés
à risque illimité
Chapitre 5
La société en nom collectif (SNC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Chapitre 6
La société en commandite simple (SCS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
Chapitre 7
Société sans personnalité morale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
Chapitre 8
La société civile de droit commun. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
Outre les dispositions relevant du droit commun applicable à l'ensemble des
sociétés qui viennent d'être exposées, les sociétés à risque illimité dans lesquelles
les associés exposent leur patrimoine personnel à l'action des créanciers sociaux,
sont, de surcroît, soumises à un corps de règles particulières. Seront ainsi examinées ci-après, les règles propres aux Sociétés en nom collectif (SNC), aux Sociétés
en commandite simple (SCS), aux Sociétés sans personnalité morale et, enfin, aux
Sociétés civiles (SC).
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