Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e - 8
SOMMAIRE
A - L'existence du consentement
B - La sincérité du consentement
C - L'intégrité du consentement
3 Objet
A - Les caractéristiques de l'objet social
B - Les incidences de l'objet social
4 Cause
Chapitre 2
Conditions tirées du droit propre
aux sociétés
1 Associés
A - Le nombre
B - La qualité d'associé
2 Apports
A - La nature des apports
1) Les apports en numéraire
2) Les apports en nature
3) Les apports en industrie
B - Les modalités d'apport
1) L'apport en pleine propriété
2) L'apport en jouissance
3) L'apport en usufruit
3 Partage des résultats
A - La participation aux bénéfices et aux économies
1) La vocation au partage
2) Les modalités du partage : liberté et limites
B - La contribution aux pertes
1) La notion de contribution
2) Les modalités de contribution
4 Affectio societatis
A - La définition
B - Les incidences
Chapitre 3
La personnalité morale de la société
1 Création de la société personne morale
A - Les formalités de la constitution
1) Avant la rédaction des statuts
2) La rédaction des statuts
3) Après la rédaction des statuts
B - La reprise des engagements antérieurs à la constitution
C - Les nullités de la période constitutive
1) Les causes de nullité
2) L'action en nullité
3) Les effets de la nullité
2 Existence de la société personne morale
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