Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e - 9
Chapitre 4
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Fonctionnement de la société
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1 Associés
A - Les droits individuels des associés
1) Les droits pécuniaires
2) Les droits extra-pécuniaires
a) Droit à l'information
b) Droit de vote
3) Les droits patrimoniaux
B - Les assemblées d'associés
2 Dirigeants de la société
A - Le statut des dirigeants sociaux
1) La désignation
2) La durée du mandat
3) Le cumul mandat/contrat de travail
a) Dans les SA à conseil d'administration
b) Dans les autres sociétés
4) Le statut fiscal et social
B - Les pouvoirs des dirigeants
1) Dans le cadre d'une société in bonis
2) Dans une société en crise
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SOMMAIRE
A - L'individualisation de la société
1) La dénomination sociale
2) Le siège social
3) La nationalité
4) La durée de la société
5) Le caractère civil ou commercial de la société
B - Le financement de la société
1) Le capital social
2) Le quasi-capital
3) Les comptes courants d'associés
4) Les contrôles liés au financement
a) Missions du commissaire aux comptes
b) Moyens du commissaire aux comptes
c) Statut du commissaire aux comptes
C - La responsabilité de la société
1) La responsabilité civile
2) La responsabilité pénale
3 Transformation de la personne morale
4 Extinction de la société personne morale
A - Les causes de dissolution
1) Les causes communes
2) Les causes particulières
B - Les effets de la dissolution
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes 2016-2017 - 10e