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106 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL faire respecter, mais peut également, comme dans le projet de Sieyès, avoir à en proposer l'adaptation, et se voir confier ainsi l'initiative du pouvoir constituant dérivé. Au travers des arguments échangés par deux éminents députés, membres de la Convention, on étudiera les différentes conceptions en présence, qui font appel aux théories de la souveraineté (et notamment à la place qu'elles reconnaissent à la Loi et à la Constitution), aux principes démocratiques (théorie rousseauiste de la « loi, expression de la volonté générale », théorie du pouvoir constituant, théorie du constitutionnalisme comme fondement de la garantie du respect des droits, effectivité et efficacité de la justice constitutionnelle comme condition de la démocratie moderne, principe de séparation des pouvoirs...). On notera que ces discours creusent un clivage qui perdurera jusqu'à notre époque, contribuant à expliquer le retard français en matière d'instauration d'un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Si Sieyès est reconnu comme l'un des principaux théoriciens de la souveraineté nationale et du contrôle de constitutionnalité, Thibaudeau incarne ici, en effet, la conception « rousseauiste » d'un parlement législateur infaillible, capable de s'autolimiter, conception qui triomphera sous les IIIe et IVe Républiques, où régnera la « souveraineté parlementaire ». Enfin, la conception du contrôle de constitutionnalité des lois ici dessinée par Sieyès peut être pertinemment comparée à d'autres, qui ont prévalu dans certaines démocraties étrangères, ou en France jusqu'à la Ve République. Elle peut être rapprochée de celle qui, finalement, s'imposa après la « révolution » constituée par la création du Conseil constitutionnel en 1958 et surtout par l'émergence, en quelques dates clefs (1971, 1974 et 2010), d'un véritable contrôle de constitutionnalité des lois de type juridictionnel. 5) Attentes du correcteur Le correcteur attend une explication du texte proposé et une explicitation des arguments avancés au soutien de chaque thèse, dans une approche analytique et non descriptive. Il s'attend à une mise en perspective de ce débat dans le cadre plus général de la réflexion sur l'utilité et les modalités du contrôle de constitutionnalité en démocratie. On s'intéressera aux deux aspects du rôle confié au jury constitutionnaire, le contrôle de constitutionnalité, mais également l'adaptation de la Constitution, cette dernière mission ayant suscité les plus vives réactions de la part de Thibaudeau (dont l'intervention est consacrée pour moitié à la question du pouvoir constituant et pour l'autre moitié à celle du contrôle de constitutionnalité). Il conviendra aussi de situer le « jury » par référence aux différents modèles classiques de justice constitutionnelle (modèle européen ou kelsenien/modèle américain) qui, depuis lors, ont été théorisés. Il attendra également, en introduction, une rapide présentation des deux protagonistes, et notamment de Sieyès, qu'aucun étudiant en droit constitutionnel n'est censé ignorer, et un rappel des circonstances de ce débat, c'est-à-dire des conditions d'élaboration de la Constitution de l'an III. Le projet de jury constitutionnaire, au cœur du sujet, devra être bien compris et ses caractéristiques bien identifiées (organe de contrôle concentré, de type juridictionnel, statuant sur saisine, ouverte aux citoyens, etc.). À noter : si le projet intégral de jury constitutionnaire fait mention d'autres types d'actes qui pourraient être soumis au contrôle (ce que les étudiants ne sont pas censés savoir, surtout en première année), les extraits fournis permettent de limiter l'angle d'approche au seul contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, les extraits de la Constitution de l'an III sont fournis à dessein : ils peuvent et doivent servir à la démonstration.

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