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THÈME 9 - Le contrôle de constitutionnalité 107 6) Écueils à éviter Comme pour tout commentaire, on devra éviter toute digression ou exposé qui, en s'éloignant trop du texte, tendrait vers la dissertation. À l'inverse, on ne doit pas se contenter de la paraphrase du texte, qui reviendrait à un propos du type : « Sieyès dit que », « Thibaudeau lui répond que », sans analyse ni commentaires personnels. Il faudra aussi éviter de se concentrer sur l'un des discours, au détriment de l'autre : le plan doit être équilibré. Et on évitera de traiter en première partie du discours de Sieyès, pour aborder celui de Thibaudeau en deuxième partie, en préférant un plan axé sur les idées-forces du texte. Enfin, on devra se référer à l'extrait de projet fourni en annexe, mais en aucun cas il ne doit devenir le cœur du commentaire, qui doit rester ciblé sur les extraits de discours. Proposition de corrigé Introduction Le 24 thermidor an III (11 août 1795), se poursuivent, au sein de la Convention, les débats constituants qui aboutiront à l'adoption de la Constitution de l'An III, laquelle instaurera le régime du Directoire. C'est pour sortir du régime conventionnel et de ses abus, caractérisés par la période de « la Terreur », que les députés ainsi réunis vont instituer un régime fondé sur la séparation des pouvoirs. Ce principe est appliqué strictement, le Constituant poussant la logique de la division et de l'équilibre des pouvoirs jusqu'à confier la fonction de chef de l'État à un organe collégial et à organiser, pour la première fois, le bicamérisme au sein du Parlement (conseil des Anciens et conseil des Cinq cents). Parmi les nombreux points de débat, les extraits ici proposés concernent la question précise des mécanismes prévus pour assurer la pérennité et le respect de la Constitution ainsi élaborée. C'est du quatrième point du projet de Sieyès, déposé quelques semaines auparavant, qu'il est question plus particulièrement, lequel concerne la création d'un « jury constitutionnaire ». Composé de 108 membres, cet organe « dépositaire conservateur de l'Acte constitutionnel » devait être, selon le projet, chargé d'apprécier la constitutionnalité d'actes émanant des chambres (notamment), dont il aurait été saisi sur « dénonciation » d'une des deux chambres ou d'un citoyen. Il pouvait, par voie d'« arrêt » constatant une violation, déclarer nul et non avenu un acte des chambres, et donc faire échec à la volonté du Parlement législateur, afin de garantir le respect de la Constitution. C'est pour défendre ce projet de contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois, confié à un organe également doté de pouvoirs constituants, que Joseph Emmanuel Sieyès s'exprime le 24 thermidor au sein de la Convention. On connaît son rôle politique déterminant pendant la période révolutionnaire, ainsi que sa contribution essentielle à la construction de théories révolutionnaires telle la souveraineté nationale (« Qu'est-ce que le tiers État ? », 1789). Il expose ici les arguments qui lui paraissent justifier, voire exiger, la création de ce jury, gardien de l'Acte constitutionnel suprême. Face à lui s'élève un contradicteur en la personne d'Antoine Thibaudeau, homme politique de premier plan (ancien président de la Convention en mars 1795, membre successivement des Comités

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