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THÈME 9 - Le contrôle de constitutionnalité 109 permis la proclamation de la Constitution en septembre. Le texte ici proposé illustre donc la conduite d'un processus constituant mené par les « Thermidoriens », qui avaient pour objectif de rédiger une Constitution républicaine permettant l'instauration d'un régime modéré et libéral. Ce processus s'avère particulièrement démocratique, puisqu'il repose sur les travaux d'une assemblée constituante élue, et sur la ratification populaire. Il bénéficie ainsi d'une forte légitimité populaire, alors que, par la suite, dans l'histoire constitutionnelle, le pouvoir constituant originaire a pu être exercé de façon plus autoritaire (charte octroyée de 1814), ou en tout cas moins démocratique (élaboration du texte par le gouvernement, avec ratification populaire en 1958). Au long de ce processus constituant, Sieyès s'est distingué par ses propositions originales et novatrices, parmi lesquelles celle tendant à la création d'un « jury constitutionnaire », déposée le 2 thermidor (20 juillet), dont il est ici question. Quant à Thibaudeau, outre sa participation active aux débats, démontrée par le texte, il joua un rôle décisif lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution dans un contexte troublé, ce qui lui valu le surnom de Thibaudeau « Barre de fer », en hommage à sa résistance et à sa fermeté. Tous deux devaient devenir ensuite des figures du régime politique du Directoire, Thibaudeau en tant que président du conseil des Cinq-cents, et Sieyès en tant que directeur (dont le rôle dans le coup d'état du 18 brumaire an VIII est connu). Tous deux se sont particulièrement affrontés sur la proposition de Sieyès de créer un jury constitutionnaire, chargé notamment de veiller à l'adaptation constante de la Constitution, ce qui suscita de vifs débats au sein de la Convention. B - Réflexion sur l'exercice du pouvoir constituant dérivé Le projet de Sieyès, en son article X, prévoit que « le jury constitutionnaire s'occupera habituellement des vues qui lui paraîtront propres à perfectionner l'acte constitutionnel ». Dépositaire et conservateur de l'Acte constitutionnel, le jury n'est donc pas seulement chargé d'assurer le respect du texte fondamental : il contribue aussi à sa révision, se voyant ainsi conférer un pouvoir constituant. En effet, comme l'explique Sieyès, il doit œuvrer au « perfectionnement de la Constitution » et veiller à son adaptation, en jouant le rôle d'« atelier de propositions pour les amendements que le temps pourrait exiger dans la Constitution ». Ce jury lui semble le mieux adapté pour jouer ce rôle, « à l'abri des passions funestes ». C'est précisément le fait de confier à un tel organe le pouvoir constituant dérivé, ou tout au moins son initiative, qui semble en premier lieu inquiéter Thibaudeau, celui-ci soulevant deux objections majeures à cet aspect du projet. La première réside dans le caractère annoncé comme permanent de ce processus d'adaptation : Thibaudeau redoute la permanence du pouvoir constituant, qui aurait pour effet d'affaiblir la Constitution, en en faisant un texte provisoire, alors que les dispositions qu'elle contient doivent, à raison de leur importance, être « gravées dans le marbre » de la Loi fondamentale. C'est d'ailleurs ce critère formel (solennité de son élaboration et de sa révision) qui serait, selon le doyen Vedel, le signe distinctif de la norme constitutionnelle. Implicitement, se trouve ici rappelée l'importance du caractère ponctuel et solennel du processus constituant, qui doit protéger la Constitution contre les tentations de la « révisionnite ». En effet, soumettre la constitution à un processus continu d'adaptation présente certes des avantages (adaptation à l'évolution politique et aux mœurs du texte fondateur du pacte social), mais également des inconvénients (atteinte à la pérennité et à la solennité du texte constitutionnel). Thibaudeau y voit

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