Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 119

THÈME 10 - La distinction régime présidentiel - régime parlementaire 119 françaises de régime parlementaire sous les IIIe et IVe Républiques mais aussi sur la Ve République. Si celle-ci est, en général, étudiée au second semestre de la 1re année de Licence, elle est souvent évoquée au premier semestre par les enseignants lors de l'étude de la typologie des régimes politiques puisque sa nature fait débat (régime parlementaire, dérive présidentialiste ou régime « semi-présidentiel »). Mais, étant donné que le sujet à traiter est large, il est impossible de détailler l'ensemble de ces éléments. En effet, il n'est pas possible d'expliquer par le menu, dans une dissertation à réaliser en trois heures, les régimes américain, français, allemand et britannique ainsi que la théorie des régimes présidentiel et parlementaire. C'est pourquoi ce sujet nécessite de trouver un angle d'attaque et donc une vraie problématique. Cela permettra d'utiliser, parmi les nombreuses connaissances relatives à ce sujet, celles nécessaires à la démonstration pour apporter une réponse à la problématique. Les connaissances relatives au fonctionnement des différents régimes serviront à illustrer le propos général. 4) Problématique Ce sujet suscite deux interrogations. La première concerne les éléments d'identification du régime présidentiel et du régime parlementaire. En effet, ces deux régimes politiques mettant en œuvre différemment la théorie de la séparation des pouvoirs ont-ils des éléments constitutifs si différents ou présentent-ils des éléments de ressemblance ? La seconde interrogation apparaît lorsqu'on confronte les expériences de régime présidentiel et les expériences de régime parlementaire à leur définition théorique et classique. En effet, celles-ci rendent-elles vraiment compte de la nature des régimes politiques existants et par conséquent, la distinction régime présidentiel - régime parlementaire est-elle toujours pertinente ? 5) Attentes du correcteur La première attente du correcteur découle de l'objet même d'une dissertation. En effet, cet exercice a pour but de conduire l'étudiant à utiliser ses connaissances pour bâtir une démonstration et répondre à la problématique posée. Il ne doit donc pas se contenter de réciter son cours. Dans ces conditions, l'étudiant doit prendre un peu de hauteur et ne pas se contenter de décrire ce que sont les régimes présidentiel et parlementaire en théorie ou d'évoquer leur fonctionnement aux États-Unis, en France, en GrandeBretagne ou encore en Allemagne. Le correcteur attend aussi que l'étudiant non seulement confronte les définitions des régimes présidentiel et parlementaire pour rechercher leurs points communs, s'il y en a, et leurs différences, mais encore qu'il confronte ces définitions à la pratique de ces régimes. Le but est de rechercher si, en pratique, ces deux types de régime sont réellement distincts ou si, au contraire, ils se rapprochent et, par conséquent, si la distinction régime présidentiel - régime parlementaire est toujours pertinente. Pour réaliser cela, il est absolument nécessaire pour l'étudiant de connaître la théorie de la séparation des pouvoirs, les définitions du régime présidentiel et du régime parlementaire mais aussi les régimes américain, allemand, britannique et français (IIIe et IVe Républiques ainsi que Ve République dans les limites exposées au point 3) Approche méthodologique). Cela permettra à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du sujet et ainsi de

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