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THÈME 10 - La distinction régime présidentiel - régime parlementaire 121 Cette théorie de la séparation des pouvoirs a ensuite permis, en France, à des auteurs de droit public de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle (Esmein, Duguit, Carré de Malberg) d'établir une typologie des régimes politiques, à la lumière de l'expérience britannique, des expériences françaises, mais aussi de l'expérience américaine. Dans ce cadre, une première distinction doit être faite entre les régimes pratiquant la séparation des pouvoirs et ceux ne la pratiquant pas. Ces derniers sont des régimes de confusion des pouvoirs, soit au profit d'un homme, soit au profit d'une assemblée. Au sein des régimes de séparation des pouvoirs, il est possible, classiquement, de faire une seconde distinction qui résulte de la manière dont est interprétée la théorie de Montesquieu. En effet, elle peut être interprétée de façon stricte, le régime est alors dit « présidentiel », par référence au modèle américain. Mais, elle peut aussi être interprétée de façon souple, sur le modèle britannique, donnant alors naissance au régime parlementaire. Régime présidentiel et régime parlementaire sont, en vertu de la typologie classique des régimes politiques, les deux régimes pratiquant la séparation des pouvoirs, même s'ils le font différemment. Ce constat conduit à s'interroger sur les éléments d'identification de ces deux régimes et sur leurs similarités et différences. Mais au-delà, cette typologie est largement contestée comme mal fondée et inopérante. Mal fondée dans la mesure où les États-Unis, pays de naissance du régime présidentiel, n'organisent pas, en réalité, une séparation véritablement stricte (ou rigide) des pouvoirs. Inopérante car le fonctionnement des régimes présidentiels et parlementaires contemporains semblent largement converger. Ainsi, la distinction classique et bien connue des juristes entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle réellement toujours pertinente ? Il s'avère qu'au regard des définitions théoriques et classiques, le régime présidentiel et le régime parlementaire sont deux régimes de séparation des pouvoirs ayant leurs propres caractéristiques (1) mais que le fonctionnement des régimes présidentiels et parlementaires contemporains conduit à douter de la pertinence de cette distinction régime présidentiel - régime parlementaire (2). 1 * RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET RÉGIME PARLEMENTAIRE : DEUX CONCEPTIONS DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS BIEN DISTINCTES Le régime présidentiel et le régime parlementaire sont tous les deux des régimes de séparation des pouvoirs mais qui résultent d'une interprétation différente de la théorie de Montesquieu (A) et qui ont des éléments constitutifs distincts (B). A - Régime présidentiel et régime parlementaire : résultats d'une interprétation différente de la théorie de Montesquieu Dans « De l'esprit des lois », pour fonder sa théorie, Montesquieu est parti du constat que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Face à cela et afin de garantir la liberté politique, il a proposé de séparer les pouvoirs considérant que « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu distingue alors trois pouvoirs, qu'il appelle

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