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THÈME 10 - La distinction régime présidentiel - régime parlementaire 125 Président des États-Unis. Ainsi, pour que le Président puisse nommer aux emplois fédéraux, le Sénat doit confirmer les nominations proposées. Il doit aussi ratifier à la majorité des deux tiers des présents les traités conclus par le Président. Le Congrès peut aussi former des commissions d'enquête afin, notamment, de mener des investigations sur les activités du pouvoir exécutif. Enfin, la procédure d'impeachment menée par le Congrès peut conduire à la destitution du Président des États-Unis en cas de trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. Et justement, à côté de la forme fédérale des États-Unis, du système des partis caractérisé par un bipartisme atténué, ce sont ces relations existant entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ces freins et contrepoids (« checks and balances ») qui permettent au régime américain de fonctionner depuis plus de deux cents ans. Il suffit de se pencher sur les trois expériences françaises de régime présidentiel (1791, 1795 et 1848) pour s'en convaincre. En effet, elles se sont soldées par un échec parce que contrairement au système américain, les Constitutions de 1791,1795 et 1848 n'ont pas su mettre en place, mettre en œuvre des moyens d'action réciproque entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif permettant d'éviter des blocages institutionnels. Si cette affirmation est vraie pour les trois expériences, celle de 1795 est la plus édifiante car il est même possible d'affirmer que la Constitution de 1795 n'a pas seulement séparé de manière stricte les pouvoirs, elle les a isolés. Ainsi, le Directoire, organe exécutif, n'intervenait pas dans la procédure législative mais en plus il ne disposait même pas d'une faculté d'empêcher puisqu'il n'avait pas de droit de veto. Il était donc obligé de promulguer et d'exécuter les lois adoptées par le Parlement même si elles ne lui convenaient pas. De même, la communication entre le Parlement et le Directoire était réglementée. En effet, dans certains cas prévus par la Constitution, ils pouvaient communiquer mais uniquement par écrit. Pour le reste, la communication se faisait par le biais de « messagers d'État ». Il n'y avait donc aucune possibilité de contact direct entre les deux pouvoirs. Enfin, le Directoire et le Parlement n'avaient aucun pouvoir de révocation réciproque. Ces éléments, couplés aux troubles que connaissait la France à l'époque, ont conduit au coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) et à la fin de la Constitution de 1795. La conclusion qui s'impose alors est que, pour pouvoir fonctionner, le régime présidentiel implique une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif, contrairement à ce qu'affirme sa définition théorique et classique qui le présente comme un régime de séparation stricte (ou rigide) des pouvoirs. De ce fait, même si la collaboration des pouvoirs n'y est pas aussi poussée, le régime présidentiel se rapprocherait du régime parlementaire et il ne serait plus possible d'opposer la séparation stricte et la séparation souple des pouvoirs pour les caractériser. Le régime parlementaire est, quant à lui, en principe, un régime d'équilibre des pouvoirs. Toutefois, l'expérience montre que si tel est le cas en théorie et dans les textes constitutionnels, ça ne l'est pas dans la pratique. En effet, le régime parlementaire aboutit souvent à la prépondérance du Parlement (IIIe et IVe Républiques) ou de l'Exécutif. Dans ce dernier cas, selon les régimes, c'est le chef du Gouvernement qui sera prépondérant (Premier ministre en Grande-Bretagne et en France sous la Ve République en période de cohabitation, Chancelier en Allemagne) ou le chef de l'État (Président de la République en France sous la Ve République en période de concordance des majorités). Un rapprochement avec le régime présidentiel peut alors être constaté puisque l'une des deux têtes de l'Exécutif bicéphale est prépondérante, ce qui conduit à envisager ce pouvoir

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