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THÈME 11 - La séparation souple des pouvoirs 133 pouvoirs et ont été tentés d'en abuser, les Français en ont été affectés, d'abord parce qu'ils ont dû subir les conséquences de ces abus, ensuite parce qu'ils ont dû se débarrasser des régimes correspondants et surmonter les difficultés résultant de cette instabilité politique. Ainsi, l'expérimentation du régime d'assemblée, sous la Convention, en 1793, a montré les conséquences de l'omnipotence d'une assemblée populaire sans contre-pouvoir. Décidée à combattre puis à supprimer physiquement les « ennemis de la révolution » c'est-à-dire, finalement, les ennemis des leaders de la majorité, l'assemblée unique et ses comités exécutifs instaurèrent le régime de « la Terreur », déconsidérant durablement le gouvernement d'assemblée, pourtant initialement inspiré des idées humanistes de Rousseau. Par la suite, les régimes napoléoniens, caractérisés par la concentration des pouvoirs au profit d'un homme, successivement et quasi indifféremment dénommé « Consul », « Premier Consul », « Prince-Président » ou « Empereur », ont montré comment la France pouvait se retrouver soumise au joug d'un tyran, particulièrement pendant le premier Empire (1804-1814) et la période autoritaire du Second Empire (1852-1861). C'est pourquoi cette forme de régime politique, progressivement reconnue comme non démocratique - et même qualifiée de « dangereuse » par Michel Debré en 1958 - s'est trouvée progressivement condamnée en France. Pour le Constituant français, il apparaît ainsi que le meilleur régime politique, ou en tout cas le plus adapté, doit être recherché dans les applications de la théorie de la séparation des pouvoirs. En conséquence, après les abus du Premier Empire, de retour de son premier exil pour les fameux « Cent jours », Napoléon Ier se trouvera contraint d'entreprendre, avec l'aide de Benjamin Constant, une réforme des institutions visant à ébaucher un partage du pouvoir avec le parlement, processus interrompu par la défaite de Waterloo et l'abdication, cette fois définitive, de l'Empereur. De la même façon, on notera que son neveu, Napoléon III, prenant conscience des nouvelles exigences démocratiques et libérales du siècle, suivra le même cheminement. Il décidera de concéder un certain nombre d'avancées sur la voie du parlementarisme pendant la deuxième phase de son règne (approfondissement du débat budgétaire en 1861, élargissement du droit d'amendement parlementaire en 1866, réapparition de l'interpellation en 1867, ou encore partage de l'initiative des lois à partir de 1869), avant d'entreprendre une réforme constitutionnelle plus globale dans ce sens, avec l'aide du président du Conseil Émile Ollivier, le processus achoppant une nouvelle fois sur une défaite militaire (Sedan). Pour le Constituant, désormais, l'affaire est entendue : la séparation des pouvoirs doit être au fondement du régime. Le principe sera posé expressément par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 et par la Constitution de 1946. C'était aussi l'un des principes imposés par la loi du 3 juin 1958 au gouvernement chargé de l'élaboration de la Constitution de la Ve République. B - L'impraticabilité du régime présidentiel Si, à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle et jusqu'à nos jours, il semble admis que tout projet constitutionnel implique le respect du principe de la séparation des pouvoirs, il apparaît parallèlement qu'une conception stricte de cette théorie s'accommode mal des données institutionnelles et politiques françaises. En effet, la France est traditionnellement caractérisée par le multipartisme, par des clivages politiques relativement

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