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THÈME 11 - La séparation souple des pouvoirs 135 prêtées - à ce type de régime que le choix se détermine et se trouve aujourd'hui réaffirmé. 2 * UN CHOIX PAR ADHÉSION : LA RECHERCHE D'UN RÉGIME POLITIQUE STABLE ET RESPECTUEUX DES LIBERTÉS « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » : selon Montesquieu, le partage du pouvoir entre des organes qui se font mutuellement contrepoids est la clef de l'équilibre institutionnel (« l'Esprit des lois », 1748). Plus particulièrement, c'est la collaboration de ces pouvoirs qui, en Grande-Bretagne comme en France, est apparue propre à garantir un régime stable (A) et libéral (B). A - La séparation souple, garante de l'équilibre des pouvoirs La stabilité institutionnelle dépend de l'équilibre qui peut s'établir et perdurer entre les organes de pouvoir. Comme l'indiquait John Locke, dans toute société politique, la vertu et le bien public dépendent de la séparation des pouvoirs, qui doit être bien conçue pour éviter le malheur et la ruine de l'État (Traité du gouvernement civil, 1690). Une organisation des pouvoirs bien pensée, dans un « État bien réglé » (idem) doit permettre d'assurer la continuité de l'État, la bonne exécution des lois, la conduite de la politique, tout en limitant les risques d'abus de pouvoir, de défaillances ou de tensions entre les organes de gouvernement, voire de coups d'État. Parmi les modes d'organisation de la séparation des pouvoirs, la séparation souple, correspondant au régime parlementaire, est progressivement apparue au Constituant français comme la mieux adaptée pour assurer l'équilibre des pouvoirs et mettre fin aux errements de l'histoire constitutionnelle. Le régime parlementaire offre en effet, en principe, l'assurance d'une confrontation équilibrée entre un pouvoir exécutif bicéphale et un parlement généralement bicaméral. Chacun dispose d'une « faculté de statuer » (Montesquieu), et d'une « faculté d'empêcher » à l'égard de l'autre, dans une logique de contre-pouvoirs permanents qui laisse place au dialogue. Au sein de l'exécutif, le chef de l'État assure la continuité de l'État, le représente sur le plan international et exerce la magistrature suprême, incarnant le « pouvoir neutre » théorisé par Benjamin Constant (à propos de la monarchie constitutionnelle, voir « Principes de politique », chapitre II), par opposition au « pouvoir actif » des ministres. En effet, le gouvernement et son chef conduisent la politique et en assument la responsabilité devant le parlement. L'équilibre entre pouvoirs est assuré du fait de l'interdépendance des organes : le gouvernement agit sous la menace d'une censure qui le conduirait immédiatement à une démission collégiale, tandis que, à l'inverse, le parlement se trouve responsabilisé dans l'exercice de ses missions par l'existence du droit de dissolution confié à l'exécutif. Ces deux mécanismes essentiels garantissent l'existence d'une solution juridique en cas de crise politique, ce qui contribue à la stabilité constitutionnelle. En outre le régime parlementaire assure une collaboration constante entre le gouvernement et les chambres, pour l'exercice notamment des fonctions législative et budgétaire. Le choix d'adapter ce modèle en France a été amorcé à partir de 1814, par des Rois qui avaient pu avoir la connaissance et l'expérience, à la faveur de l'exil outre-Manche qui

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