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THÈME 11 - La séparation souple des pouvoirs 137 l'objectif essentiel de la théorie de la séparation des pouvoirs que de lutter contre le phénomène décrit par Montesquieu : « lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement ». Ainsi, l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 fait-il la jonction entre ce principe et le libéralisme : « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Par la suite, l'orientation vers le régime parlementaire va coïncider, sous les Chartes, avec des avancées en matière de protection des droits civils et politiques. Le cens est abaissé, permettant l'augmentation et même le doublement, entre 1814 et 1830 du corps électoral (de 100 000 à 250 000 électeurs, avancée qui reste, il est vrai, très limitée, tant la question du suffrage reste, précisément, un cheval de bataille pour les républicains). Les droits des représentants de la Nation sont élargis et la liberté de la presse est approfondie, concession faite par Louis XVIII aux libéraux (loi De serre de 1819 qui abolit la censure et les délits de presse, avant leur réapparition pendant les phases plus autoritaires de la Restauration). De la même façon, les phases libérales des régimes politiques suivants coïncideront avec une réorientation des institutions vers le parlementarisme (phase libérale du Second Empire notamment). Mais c'est sous la IIIe République que, sous l'effet conjugué du hasard des événements et d'une aspiration à plus de libertés, que le choix délibéré du régime parlementaire sera opéré par le Constituant. En effet, on sait que la période transitoire entre la chute de l'Empire en 1870 et l'adoption du projet constitutionnel en 1875 a laissé une large place aux incertitudes et aux hasards (dans le cadre par exemple du conflit qui opposa les légitimistes aux orléanistes). C'est cependant consciemment que le Constituant, à défaut d'avoir pu choisir clairement entre la Monarchie et la République avant 1884, optera pour le régime parlementaire. Celui-ci permettra l'approfondissement de l'État de droit et l'épanouissement des grandes libertés (loi de 1881 sur la liberté de la presse, loi de 1884 sur la liberté syndicale, loi de 1881 sur la liberté de réunion, loi de 1901 sur la liberté d'association, loi de 1905 sur la liberté religieuse et la laïcité, ou encore décret-loi de 1935 sur la liberté de manifestation). Certaines de ces libertés ont depuis lors été consacrées au niveau constitutionnel, par un texte ou par l'effet de la jurisprudence constitutionnelle. En effet, le choix du régime parlementaire en 1946 correspond à une aspiration libérale qui conduisit à la rédaction d'un préambule consacré à la reconnaissance des grandes libertés proclamées par le législateur (principes fondamentaux reconnus par les lois de la république) et à l'énumération des droits et libertés économiques et sociaux désormais garantis (principes particulièrement nécessaires à notre temps). La part prépondérante reconnue au parlement devait également, dans l'esprit des constituants, concourir à cet objectif d'approfondissement de la démocratie, même si, en pratique, elle a finalement conduit à ruiner l'équilibre institutionnel. Enfin, le régime parlementaire fut perçu, en 1958, comme le seul capable d'assurer efficacement la conciliation de la stabilité et de la garantie des droits, le Constituant ayant spécifiquement renvoyé, en préambule, aux textes de 1789 et 1946, et ayant veillé à réserver au seul législateur le soin de réglementer ce qui touche aux libertés publiques et aux droits individuels, sous le contrôle, à partir de 1971, du Conseil constitutionnel. Surtout, l'objectif premier, au cœur des débats constituants, a été l'instauration d'un véritable régime parlementaire, c'est-à-dire de celui qui, du fait d'un encadrement

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