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THÈME 13 - Les caractéristiques des régimes politiques étrangers 151 absolument connaître les procédures de véto et de « pocket veto » et leurs modalités de fonctionnement. Mais au-delà de l'étude des règles et de leur pratique, les étudiants ne doivent pas oublier de porter un regard critique sur cette procédure et de réfléchir sur ses enjeux. - QRC nº 3 : Le Bundesrat Le premier écueil consiste à lire si vite et si mal le sujet que l'on traite du Bundestag et non du Bundesrat. Si l'hypothèse peut sembler saugrenue, l'expérience montre que les étudiants ayant bien plus de choses à dire sur le Bundestag croient sincèrement être interrogés sur cette assemblée plutôt que sur le Bundesrat. Le second écueil est celui de l'absence de connaissances suffisantes pour pouvoir formuler une réponse en une quinzaine de lignes sur le sujet. Proposition de corrigé - QRC nº 1 : Le Premier ministre britannique Parfois comparé au Président des États-Unis, voire au Président français, le Premier ministre britannique apparaît comme un organe très puissant au sein des institutions d'outre-Manche depuis son apparition sous le règne de George Ier. Néanmoins, cette puissance fait l'objet de multiples contrôles qui garantissent un exercice du pouvoir conforme aux exigences démocratiques. Quasiment choisi par le peuple en raison tant de la coutume, qui veut que le monarque désigne à cette fonction le leader du parti majoritaire à la Chambre des Communes (les partis désignant leurs leaders avant l'élection), que du bipartisme très fort régnant au Royaume-Uni, le Premier ministre jouit d'une légitimité forte. En outre, son autorité est grande à la fois sur le parti qu'il préside, sur les parlementaires qui ont été élus sous sa bannière et sur les membres du Cabinet et du Gouvernement dont il demande la nomination à la Reine. Disposant librement du pouvoir exécutif (dans la mesure où il exerce de fait les pouvoirs nominaux de la Reine) et maîtrisant la fonction législative en raison du fait majoritaire, le Premier ministre constitue le cœur des institutions politiques britanniques. Mais il est l'objet d'importants contrôles qui viennent limiter son pouvoir : adoption du FTPA 2011 pour lui retirer le pouvoir de dissoudre la Chambre des Communes, contrôle parlementaire en raison de la culture politique du pays (question time, refus par les Communes de voter certains textes [intervention en Syrie, 2013], formulation des questions soumises à référendum [Écosse, 2014 ; « Brexit », 2016]) et contrôle partisan (changement de leader par le parti majoritaire en 1990 et 2007). Ainsi est préservée une pratique démocratique du pouvoir par le Premier ministre britannique. - QRC nº 2 : Le droit de véto aux États-Unis Outil de dialogue entre le Président des États-Unis et le Congrès, le droit de véto est l'un des « checks and balances » mis en place par les constituants américains afin de contrôler l'exercice du pouvoir. La Constitution de 1787 organise, en réalité, deux types de vétos. Le Président peut opposer son véto, sous-entendu exprès, à une loi votée par le Congrès en la renvoyant au Congrès accompagnée des objections présidentielles à cette loi dans les 10 jours qui suivent sa présentation au Président. Le Congrès

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