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THÈME 14 La rationalisation du parlementarisme en Allemagne et en Espagne Commentaire dirigé d'extraits des Constitutions allemande et espagnole Après une lecture attentive des extraits fournis ci-dessous, vous répondrez aux questions posées, de façon précise et concise, en vous référant aux textes constitutionnels commentés. Constitution espagnole de 1978 Article 99 1. Après chaque renouvellement du Congrès des députés et dans les autres cas prévus à cet effet par la Constitution, le Roi, après consultation des représentants désignés par les groupes politiques ayant une représentation parlementaire, proposera, par l'intermédiaire du Président du Congrès, un candidat à la Présidence du Gouvernement. 2. Le candidat proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent exposera devant le Congrès des députés le programme politique du Gouvernement qu'il entend former et demandera la confiance de la Chambre. (...) Article 108 Le Gouvernement est solidairement responsable de sa gestion politique devant le Congrès des députés Article 112 Le président du gouvernement, après délibération du Conseil des ministres peut poser au Congrès des députés la question de confiance sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. On considérera que la confiance lui a été accordée lorsque la majorité simple des députés se sera prononcée en sa faveur. Article 113 1. Le Congrès des députés peut mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement en adoptant à la majorité absolue une motion de censure. 2. La motion de censure devra être proposée au moins par le dixième des députés et elle devra inclure le nom d'un candidat à la Présidence du Gouvernement. 3. La motion de censure ne pourra être votée avant l'expiration d'un délai de cinq jours à partir de la date de son dépôt. Des motions alternatives pourront être présentées pendant les deux premiers jours. 4. Si la motion de censure n'est pas adoptée par le Congrès, ses signataires ne pourront pas en présenter une autre pendant la même session. Article 114 1. Si le Congrès refuse sa confiance au Gouvernement, celui-ci présentera sa démission au Roi. On procédera ensuite à la désignation du Président du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 99.

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